Céline LARCEBAL - Psychologue à Ondres
Mentions légales
Entreprise individuelle en nom propre : Céline LARCEBAL SUBIAS - EI
Siège social : 2246 av du 11 novembre 1918 - 40440 ONDRES
Adresse de consultation : 2246 av du 11 novembre 1918 - 40440 ONDRES
Numéro SIRET : 821 709 284 00037
Numéro Formateur : 75 40 0126940
Numéro RPPS : 10008711086
Adresse Internet : www.celinelarcebal.com / Hébergement du site : Wix.com Inc / Réalisation technique : Céline LARCEBAL
Décharge de responsabilité : Céline LARCEBAL SUBIAS effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées.
L’usage professionnel du titre de Psychologue est défini par l’article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 complété par l’article 57 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.
Contact : celine.larcebal@outlook.fr
07.68.67.20.81
Mentions relatives à l'utilisation des données personnelles
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Conditions Générales de vente (CGV)
1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Céline Larcebal, psychologue, exerçant en cabinet et en téléconsultation.Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Prestations proposées : Les consultations comprennent notamment : consultations de soutien psychologique, de thérapie cognitivo-comportementale, en présentiel ou à distanciel pour des patients adultes reçus en individuel.
Le cabinet participe au dispositif Mon soutien psy. Les consultations réalisées dans ce cadre sont effectuées conformément aux conditions fixées par l’Assurance Maladie (critères d’éligibilité, nombre de séances, modalités de prise en charge et de remboursement en vigueur).
3. Prise de rendez-vous : Les rendez-vous peuvent être pris via Doctolib ou selon les modalités proposées par le cabinet.
Les consultations sont réservées à la personne ayant pris rendez-vous, sauf accord préalable.
4. Honoraires et paiement : Les honoraires sont ceux affichés sur Doctolib, sur le site internet du cabinet ou fixés par l'Assurance Maladie. Le règlement est exigible à l’issue de chaque séance, par les moyens de paiement acceptés par le cabinet sauf pour les patients bénéficiant du tiers payant selon les règles d'éligibilité fixées par l'Assurance Maladie. Une facture est remise sur demande ou lorsque la réglementation l’impose.
5. Annulation et rendez-vous non honorés. Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures ouvrées avant le rendez-vous. Les retards du patient ne donnent pas lieu à une prolongation de la séance afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. Le cabinet se réserve la possibilité de reporter exceptionnellement une consultation en cas d’empêchement.
6. Téléconsultation : Les téléconsultations sont réalisées via un moyen de communication sécurisé convenu avec le patient.
Le patient s’engage à disposer d’un environnement calme, confidentiel et d’une connexion internet permettant le bon déroulement de la séance.
7. Secret professionnel : Les consultations sont réalisées dans le respect du Code de déontologie des psychologues et du secret professionnel, dans les limites prévues par la loi.
8. Limites de l’accompagnement : Les consultations psychologiques ne constituent pas un service d’urgence. En cas d’urgence médicale ou psychiatrique, le patient est invité à contacter le 15, le 112 ou le service d’urgences le plus proche. Le psychologue peut orienter le patient vers un autre professionnel lorsque cela apparaît plus adapté à sa situation.
9. Attestations et documents : Le cabinet ne délivre pas systématiquement d’attestations de suivi psychologique.
Les consultations ne constituent pas des expertises psychologiques, médico-légales ou administratives. Toute demande de certificat, d’expertise ou d’évaluation spécifique fait l’objet d’un examen préalable et peut être refusée lorsqu’elle ne relève pas de la mission du psychologue.
10. Protection des données personnelles : Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre du suivi psychologique et de la gestion administrative du cabinet. Le patient dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Litige – Médiation de la consommation
Réclamations et médiation : En cas de difficulté, le patient est invité à contacter le cabinet afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le patient peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées sur demande ou disponibles sur les supports d’information du cabinet. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr- 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux.
